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CAMOIN

Active
Siren438 021 222SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 25 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 021 222, CAMOIN est une SCI créée le 25 mars 2011. Elle est domiciliée Che de la Maisonnette, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CAMOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAMOIN

Dénomination
CAMOIN
SIREN
438 021 222
SIRET (siège)
438 021 222 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22438021222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 021 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2011
Siège social
CHE DE LA MAISONNETTE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAMOIN

Acquisition construction administration de biens immobiliers

Finances de CAMOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMOIN

SC

STEPHANE CAMOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

AC

ALAIN CAMOIN

Autre

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CAMOIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    438 021 222 00023 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 04860 PIERREVERTFermé

    438 021 222 00015 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMOIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAMOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMOIN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMOIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2010-10-11

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur CAMOIN

Quel est le numéro SIREN de CAMOIN ?

Le numéro SIREN de CAMOIN est 438 021 222. Le SIRET de son siège social est 438 021 222 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438021222.

Qui dirige CAMOIN ?

CAMOIN est dirigée par STEPHANE CAMOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMOIN ?

Le siège social de CAMOIN est situé Che de la Maisonnette, 13760 Saint-Cannat.

CAMOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMOIN.

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