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CAMOMA

Active
Siren851 312 017SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 312 017, CAMOMA est une SCI créée le 4 juin 2019. Elle est domiciliée 40 All du Merlin, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES LEBLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAMOMA

Dénomination
CAMOMA
SIREN
851 312 017
SIRET (siège)
851 312 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74851312017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 312 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2019
Siège social
40 ALL DU MERLIN, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMOMA

L acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de CAMOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMOMA

MD

MORGANE DUSSUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

MD

MARGOT DUSSUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

FD

FRANCK DUSSUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

CD

CAMILLE DUSSUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

AL

AGNES LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Établissements de CAMOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    851 312 017 00011 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAMOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-05-28

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur CAMOMA

Quel est le numéro SIREN de CAMOMA ?

Le numéro SIREN de CAMOMA est 851 312 017. Le SIRET de son siège social est 851 312 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74851312017.

Qui dirige CAMOMA ?

CAMOMA est dirigée par AGNES LEBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMOMA ?

Le siège social de CAMOMA est situé 40 All du Merlin, 01480 Jassans-Riottier.

CAMOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMOMA.

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