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990 169 492

Active
Siren990 169 492Entrepreneur individuel AnnecyCréée le 10 août 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 990 169 492

Dénomination
990 169 492
SIREN
990 169 492
SIRET (siège)
990 169 492 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82990169492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 169 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 août 2025
Siège social
Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 169 492

Location meublé

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Dirigeants et représentants de 990 169 492

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 169 492

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AnnecySiègeActif

    990 169 492 00024 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 6820A

  • AnnecyFermé

    990 169 492 00016 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 990 169 492

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 169 492

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 169 492. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 169 492 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 169 492

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2025