CAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAMS est une SARL immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 269 012. Elle est domiciliée 24 RUE Alfred Rambaud, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Sylvain HILLAIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMS
INSEE- Dénomination
- CAMS
- SIREN
- 940 269 012
- SIRET (siège)
- 940 269 012 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03940269012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 269 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- 24 RUE Alfred Rambaud, 31400, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de CAMS
LOCATIONS MEUBLEES NON PROFESSIONNEL
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Finances de CAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMS
INSEEÉtablissements de CAMS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
940 269 012 00024 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820A
- 31400 ToulouseActif
940 269 012 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAMS
INPIComptes annuels de CAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-17.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur CAMS
Quel est le numéro SIREN de CAMS ?
Le numéro SIREN de CAMS est 940 269 012. Le SIRET de son siège social est 940 269 012 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03940269012.
Qui dirige CAMS ?
CAMS est dirigée par Sylvain HILLAIRET, gérant.
Où se situe le siège social de CAMS ?
Le siège social de CAMS est situé 24 RUE Alfred Rambaud, 31400 Toulouse.
CAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMS.
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