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CANIVET SYLVAIN

Active
Siren343 186 128Entrepreneur individuel76660 LONDINIERESCréée le 02 décembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 343 186 128, CANIVET SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 2 décembre 1987. Son siège social est situé 15 rue du Pont de Pierre, 76660 Londinieres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CANIVET SYLVAIN

Dénomination
CANIVET SYLVAIN
SIREN
343 186 128
SIRET (siège)
343 186 128 00033
N° TVA intracommunautaire
FR08343186128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 186 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 décembre 1987
Siège social
15 RUE DU PONT DE PIERRE, 76660, LONDINIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANIVET SYLVAIN

Restauration traditionnelle

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Finances de CANIVET SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CANIVET SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CANIVET SYLVAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76660 LONDINIERESSiègeFermé

    343 186 128 00033 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610A

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYFermé

    343 186 128 00025 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 524Z

Documents juridiques de CANIVET SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CANIVET SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANIVET SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANIVET SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANIVET SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 15 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CANIVET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANIVET SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1987

Questions fréquentes sur CANIVET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de CANIVET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de CANIVET SYLVAIN est 343 186 128. Le SIRET de son siège social est 343 186 128 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08343186128.

Où se situe le siège social de CANIVET SYLVAIN ?

Le siège social de CANIVET SYLVAIN est situé 15 rue du Pont de Pierre, 76660 Londinieres.

CANIVET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CANIVET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANIVET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANIVET SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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