CheckersLiquidations

CANNET MIGNOT

Active
Siren478 959 000SARL21800 QUETIGNYCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 959 000, CANNET MIGNOT est une SARL créée le 12 octobre 2004. Elle est domiciliée 2 B rue du Cap Vert, 21800 Quetigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par PATRICE CANNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CANNET MIGNOT

Dénomination
CANNET MIGNOT
SIREN
478 959 000
SIRET (siège)
478 959 000 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07478959000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 959 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 087 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
2 B RUE DU CAP VERT, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANNET MIGNOT

exercice de la profession d'avocat

Finances de CANNET MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANNET MIGNOT

PC

PATRICE CANNET

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

FM

FRANCOIS-XAVIER MIGNOT

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

LB

LAURENCE BACHELOT

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

TJ

THOMAS JERUSALEM

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

TD

Tony DOCCI

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CANNET MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeActif

    478 959 000 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CANNET MIGNOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CANNET MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNET MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANNET MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNET MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANNET MIGNOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANNET MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANNET MIGNOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : MIGNOT François-Xavier, Georges, Roger ; Gérant : CANNET Patrice, Christophe, Jérôme ; Gérant : BACHELOT Laurence, Arielle ; Gérant : JERUSALEM Thomas, Douglas ; Gérant : DOCCI Tony, Jean-Pierre, Sylvain

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : MIGNOT François-Xavier, Georges, Roger ; Gérant : CANNET Patrice, Christophe, Jérôme ; Gérant : BACHELOT Laurence, Arielle ; Gérant : JERUSALEM Thomas, Douglas

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur CANNET MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de CANNET MIGNOT ?

Le numéro SIREN de CANNET MIGNOT est 478 959 000. Le SIRET de son siège social est 478 959 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478959000.

Qui dirige CANNET MIGNOT ?

CANNET MIGNOT est dirigée par PATRICE CANNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANNET MIGNOT ?

Le siège social de CANNET MIGNOT est situé 2 B rue du Cap Vert, 21800 Quetigny.

CANNET MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CANNET MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANNET MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNET MIGNOT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Entreprises à Quetigny

Toutes les entreprises à Quetigny