CheckersProcédures

'CANOPUS'

Active
Siren505 074 013SCI24100 BERGERACCréée le 03 juillet 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 074 013, 'CANOPUS' est une SCI créée le 3 juillet 2008. Son siège social est situé Pl Louis de la Bardonnie, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 'CANOPUS'

Dénomination
'CANOPUS'
SIREN
505 074 013
SIRET (siège)
505 074 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86505074013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 074 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
PL LOUIS DE LA BARDONNIE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 'CANOPUS'

Acquisition, construction immeubles, administration, gestion immeubles

Finances de 'CANOPUS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 'CANOPUS'

PA

PATRICK ARMAND

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

RB

REGIS BARSE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de 'CANOPUS'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    505 074 013 00010 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de 'CANOPUS'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de 'CANOPUS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'CANOPUS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 'CANOPUS'

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 'CANOPUS'. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 17/00061

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2017. Clôturée le 10 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2023 · publié le 09 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

RG 17/00061

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 17/00061

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL DE KEATING, 12, Rue Guynemer, 24000 Périgueux ; RG : 17/00041

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SELARL DE KEATING, 12, Rue Guynemer, 24000 Périgueux ; 17/00041

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'CANOPUS'. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'CANOPUS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 'CANOPUS'

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 17/00061

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-10 · RG 17/00061

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-11 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 17/00061

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL DE KEATING, 12, Rue Guynemer, 24000 Périgueux ; RG : 17/00041

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SELARL DE KEATING, 12, Rue Guynemer, 24000 Périgueux ; 17/00041

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur 'CANOPUS'

Quel est le numéro SIREN de 'CANOPUS' ?

Le numéro SIREN de 'CANOPUS' est 505 074 013. Le SIRET de son siège social est 505 074 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86505074013.

Qui dirige 'CANOPUS' ?

'CANOPUS' est dirigée par PATRICK ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 'CANOPUS' ?

Le siège social de 'CANOPUS' est situé Pl Louis de la Bardonnie, 24100 Bergerac.

'CANOPUS' est-elle toujours en activité ?

Oui, 'CANOPUS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

'CANOPUS' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 'CANOPUS' a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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