CANOVAS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
CANOVAS est une SARL immatriculée le 5 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 419 335. Son siège social est situé 3 AV General de Gaulle, 66290 Cerbère. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par Sophie Budet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CANOVAS
INSEE- Dénomination
- CANOVAS
- SIREN
- 941 419 335
- SIRET (siège)
- 941 419 335 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03941419335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 419 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- 3 AV General de Gaulle, 66290, Cerbère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CANOVAS
L'exploitation d'un établissement de restauration traditionnelle, incluant la vente de plats cuisinés, de snacking, de crêpes et de glaces, ainsi que la vente de repas et boissons à consommer sur place ou à emporter ;
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Finances de CANOVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOVAS
INSEEÉtablissements de CANOVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66290 CerbèreSiègeActif
941 419 335 00018 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de CANOVAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CANOVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOVAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 21/08235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/12486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 18/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/10127
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/05708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANOVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur CANOVAS
Quel est le numéro SIREN de CANOVAS ?
Le numéro SIREN de CANOVAS est 941 419 335. Le SIRET de son siège social est 941 419 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03941419335.
Qui dirige CANOVAS ?
CANOVAS est dirigée par Sophie Budet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANOVAS ?
Le siège social de CANOVAS est situé 3 AV General de Gaulle, 66290 Cerbère.
CANOVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOVAS.
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