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CAP BLEU

Active
Siren398 226 506SCI91120 PALAISEAUCréée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 226 506, CAP BLEU est une SCI créée le 11 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Blaise Pascal, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BIDAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP BLEU

Dénomination
CAP BLEU
SIREN
398 226 506
SIRET (siège)
398 226 506 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79398226506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 226 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 111,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
29 RUE BLAISE PASCAL, 91120, PALAISEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP BLEU

La construction de logements neufs dans le département de la Martinique et exclusivement destinés à être loués nus à titre d habitation principale

Finances de CAP BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BLEU

BB

BERNARD BIDAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

MR

MICHEL ROUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de CAP BLEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    398 226 506 00028 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    398 226 506 00010 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de CAP BLEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BLEU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BLEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur CAP BLEU

Quel est le numéro SIREN de CAP BLEU ?

Le numéro SIREN de CAP BLEU est 398 226 506. Le SIRET de son siège social est 398 226 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398226506.

Qui dirige CAP BLEU ?

CAP BLEU est dirigée par BERNARD BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP BLEU ?

Le siège social de CAP BLEU est situé 29 rue Blaise Pascal, 91120 Palaiseau.

CAP BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BLEU.

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