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CAP BRETON

Active
Siren793 177 882SARL27530 EZY-SUR-EURECréée le 17 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP BRETON est une SARL immatriculée le 17 avril 2013 sous le numéro SIREN 793 177 882. Son siège social est situé 33 rue Isambard, 27530 Ezy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP BRETON

Dénomination
CAP BRETON
SIREN
793 177 882
SIRET (siège)
793 177 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80793177882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 177 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 avril 2013
Siège social
33 RUE ISAMBARD, 27530, EZY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP BRETON

Restauration traditionnelle

Finances de CAP BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BRETON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif

    793 177 882 00016 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAP BRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BRETON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP BRETON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2014. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BRETON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BRETON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2013-07-02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur CAP BRETON

Quel est le numéro SIREN de CAP BRETON ?

Le numéro SIREN de CAP BRETON est 793 177 882. Le SIRET de son siège social est 793 177 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793177882.

Où se situe le siège social de CAP BRETON ?

Le siège social de CAP BRETON est situé 33 rue Isambard, 27530 Ezy-sur-Eure.

CAP BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BRETON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP BRETON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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