CAP DOM 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 202 851, CAP DOM 5 est une SNC créée le 25 octobre 2009. Elle est domiciliée Poterie Village de la Poterie, 97229 Les Trois-Ilets. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. Elle est dirigée par SATIA CONSEIL SAS RCS FORT DE FRANCE,500881529,SIEGE Village de la Poterie,92229 LES TROIS ILETS,Gerant: BOUDET François, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP DOM 5
INSEE- Dénomination
- CAP DOM 5
- SIREN
- 515 202 851
- SIRET (siège)
- 515 202 851 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89515202851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 202 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 25 octobre 2009
- Siège social
- POTERIE VILLAGE DE LA POTERIE, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP DOM 5
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Finances de CAP DOM 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP DOM 5
INSEEPAOLO EURL:RCS ROANNE 501311922,SIEGE 2 R DES MARINIERS 42120 LE COTEAU GERANT: BOUDET François
Autre
Depuis la création (25 octobre 2009) · 17 ans
SATIA CONSEIL SAS RCS FORT DE FRANCE,500881529,SIEGE Village de la Poterie,92229 LES TROIS ILETS,Gerant: BOUDET François
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2009) · 17 ans
PRICE WATERHOUSECOOPERS SARL, RCS NANTERRE SIREN 632028627 Siege 63 rue de villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (25 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de CAP DOM 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif
515 202 851 00017 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 7739Z
Documents juridiques de CAP DOM 5
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP DOM 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DOM 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP DOM 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DOM 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP DOM 5 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP DOM 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP DOM 5
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2009
Questions fréquentes sur CAP DOM 5
Quel est le numéro SIREN de CAP DOM 5 ?
Le numéro SIREN de CAP DOM 5 est 515 202 851. Le SIRET de son siège social est 515 202 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89515202851.
Qui dirige CAP DOM 5 ?
CAP DOM 5 est dirigée par SATIA CONSEIL SAS RCS FORT DE FRANCE,500881529,SIEGE Village de la Poterie,92229 LES TROIS ILETS,Gerant: BOUDET François, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP DOM 5 ?
Le siège social de CAP DOM 5 est situé Poterie Village de la Poterie, 97229 Les Trois-Ilets.
CAP DOM 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP DOM 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP DOM 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DOM 5.
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