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CAP NORD 14

Active
Siren501 476 337SNC97229 LES TROIS-ILETSCréée le 10 janvier 2008

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

CAP NORD 14 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 476 337. Le siège social de l'entreprise se trouve Poterie Village de la Poterie, 97229 Les Trois-Ilets. CAP NORD 14 relève du secteur location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). Elle est dirigée par SATIA CONSEIL SAS RCS NANTERRE 500881529,SIEGE43 R DU PDT WILSON 92300 LEVALLOIS-PERRET Gerant: BOUDET François, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP NORD 14

Dénomination
CAP NORD 14
SIREN
501 476 337
SIRET (siège)
501 476 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54501476337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 476 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
10 janvier 2008
Siège social
POTERIE VILLAGE DE LA POTERIE, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP NORD 14

location et commercialisation de panneaux photovoltaiques et autres supports lies a des sources d'energie renouvelables

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Finances de CAP NORD 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP NORD 14

P

PAOLO EURL:RCS ROANNE 501311922,SIEGE 2 R DES MARINIERS 42120 LE COTEAU GERANT: BOUDET François

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

S

SATIA CONSEIL SAS RCS NANTERRE 500881529,SIEGE43 R DU PDT WILSON 92300 LEVALLOIS-PERRET Gerant: BOUDET François

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de CAP NORD 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif

    501 476 337 00016 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 7739Z

Documents juridiques de CAP NORD 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Conformité de CAP NORD 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NORD 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP NORD 14

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur CAP NORD 14

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD 14 ?

Le numéro SIREN de CAP NORD 14 est 501 476 337. Le SIRET de son siège social est 501 476 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501476337.

Qui dirige CAP NORD 14 ?

CAP NORD 14 est dirigée par SATIA CONSEIL SAS RCS NANTERRE 500881529,SIEGE43 R DU PDT WILSON 92300 LEVALLOIS-PERRET Gerant: BOUDET François, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD 14 ?

Le siège social de CAP NORD 14 est situé Poterie Village de la Poterie, 97229 Les Trois-Ilets.

CAP NORD 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD 14.

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