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CAP NORD 12

Active
Siren501 415 103SNC97229 LES TROIS-ILETSCréée le 14 décembre 2007

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 415 103, CAP NORD 12 est une SNC créée le 14 décembre 2007. Son siège social est situé Poterie Village de la Poterie, 97229 Les Trois-Ilets. Son activité principale est location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). SATIA CONSEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP NORD 12

Dénomination
CAP NORD 12
SIREN
501 415 103
SIRET (siège)
501 415 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70501415103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 415 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
POTERIE VILLAGE DE LA POTERIE, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP NORD 12

LOCATION ET COMMERCIALISATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET AUTRES SUPPORTS LIES A DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES

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Finances de CAP NORD 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP NORD 12

S

SATIA CONSEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

P

PAOLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CAP NORD 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif

    501 415 103 00016 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 7739Z

Documents juridiques de CAP NORD 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Conformité de CAP NORD 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NORD 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP NORD 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur CAP NORD 12

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD 12 ?

Le numéro SIREN de CAP NORD 12 est 501 415 103. Le SIRET de son siège social est 501 415 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501415103.

Qui dirige CAP NORD 12 ?

CAP NORD 12 est dirigée par SATIA CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD 12 ?

Le siège social de CAP NORD 12 est situé Poterie Village de la Poterie, 97229 Les Trois-Ilets.

CAP NORD 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD 12.