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CAP EVOLUTION

Active
Siren494 190 234654001500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYCréée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 190 234, CAP EVOLUTION est une 6540 créée le 7 février 2007. Son siège social est situé 28 rue Docteur Charcot, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE SERVIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP EVOLUTION

Dénomination
CAP EVOLUTION
SIREN
494 190 234
SIRET (siège)
494 190 234 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16494190234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 190 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2007
Siège social
28 RUE DOCTEUR CHARCOT, 01500, SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP EVOLUTION

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES BATIS OU A BATIR DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de CAP EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP EVOLUTION

IS

ISABELLE SERVIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DT

DAVID TORRIERO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAP EVOLUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYSiègeActif

    494 190 234 00026 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

  • 01800 LE MONTELLIERFermé

    494 190 234 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP EVOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP EVOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP EVOLUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORRIERO Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur CAP EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de CAP EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de CAP EVOLUTION est 494 190 234. Le SIRET de son siège social est 494 190 234 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494190234.

Qui dirige CAP EVOLUTION ?

CAP EVOLUTION est dirigée par ISABELLE SERVIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP EVOLUTION ?

Le siège social de CAP EVOLUTION est situé 28 rue Docteur Charcot, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.

CAP EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP EVOLUTION.

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