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LES CAPETTES

Active
Siren393 335 161SCI01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYCréée le 24 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAPETTES est une SCI immatriculée le 24 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 335 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE STADE Saint-Denis-En-Bugey, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEORGES CHANEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAPETTES

Dénomination
LES CAPETTES
SIREN
393 335 161
SIRET (siège)
393 335 161 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10393335161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 335 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1993
Siège social
11 RUE STADE Saint-Denis-En-Bugey, 01500, SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CAPETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPETTES

EC

ERIC CHANEL

Associé indéfiniment responsable

CC

CECILE CHANEL

Associé indéfiniment responsable

CC

CORINNE CHANEL

Associé indéfiniment responsable

GC

GEORGES CHANEL

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2013

MB

MONIQUE BEAUDET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CAPETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYSiègeFermé

    393 335 161 00013 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAPETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHANEL Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHANEL Georges

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1993

Questions fréquentes sur LES CAPETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPETTES ?

Le numéro SIREN de LES CAPETTES est 393 335 161. Le SIRET de son siège social est 393 335 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393335161.

Qui dirige LES CAPETTES ?

LES CAPETTES est dirigée par GEORGES CHANEL, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPETTES ?

Le siège social de LES CAPETTES est situé 11 RUE STADE Saint-Denis-En-Bugey, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.

LES CAPETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPETTES.

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