CheckersProcédures

DASEMA

Active
Siren792 760 308SCI01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DASEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 760 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE JULES FERRY rue Jules Ferry, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN VERNET-JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DASEMA

Dénomination
DASEMA
SIREN
792 760 308
SIRET (siège)
792 760 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16792760308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 760 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2013
Siège social
9 RUE JULES FERRY rue Jules Ferry, 01500, SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DASEMA

Acquisition, gestion, transformation, location, administration de tous biens ou droits immobiliers, éventuellement mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé, organisation du patrimoine familial des associés.

Finances de DASEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASEMA

SJ

SEBASTIEN JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

DV

DAMIEN VERNET-JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DASEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYSiègeActif

    792 760 308 00017 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DASEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DASEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DASEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-04-04

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur DASEMA

Quel est le numéro SIREN de DASEMA ?

Le numéro SIREN de DASEMA est 792 760 308. Le SIRET de son siège social est 792 760 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792760308.

Qui dirige DASEMA ?

DASEMA est dirigée par DAMIEN VERNET-JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DASEMA ?

Le siège social de DASEMA est situé 9 RUE JULES FERRY rue Jules Ferry, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.

DASEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DASEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis-en-Bugey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Denis-en-Bugey

Entreprises du même secteur à Saint-Denis-en-Bugey

Entreprises à Saint-Denis-en-Bugey

Toutes les entreprises à Saint-Denis-en-Bugey