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CAP GOVERNANCE

Active
Siren539 244 194SAS75008 PARISCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 244 194, CAP GOVERNANCE est une SAS créée le 17 janvier 2012. Elle est domiciliée 72 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDICTE Chevalier, président de sas.

Fiche d'identité de CAP GOVERNANCE

Dénomination
CAP GOVERNANCE
SIREN
539 244 194
SIRET (siège)
539 244 194 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59539244194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 244 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
72 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP GOVERNANCE

capgovernance.fr

Objet social de CAP GOVERNANCE

Avocats.

Finances de CAP GOVERNANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP GOVERNANCE

BC

BENEDICTE Chevalier

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CAP GOVERNANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    539 244 194 00038 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 06000 NICEFermé

    539 244 194 00012 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    539 244 194 00020 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CAP GOVERNANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP GOVERNANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP GOVERNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP GOVERNANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP GOVERNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP GOVERNANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP GOVERNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP GOVERNANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Marques déposées par CAP GOVERNANCE

CAP GOVERNANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP GOVERNANCE

    N° 5042868 · Déposée le 28 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 16 · valable jusqu’au 28 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP GOVERNANCE

Quel est le numéro SIREN de CAP GOVERNANCE ?

Le numéro SIREN de CAP GOVERNANCE est 539 244 194. Le SIRET de son siège social est 539 244 194 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539244194.

Qui dirige CAP GOVERNANCE ?

CAP GOVERNANCE est dirigée par BENEDICTE Chevalier, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP GOVERNANCE ?

Le siège social de CAP GOVERNANCE est situé 72 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.

CAP GOVERNANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP GOVERNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP GOVERNANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP GOVERNANCE.

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