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CAP'IMMO

Active
Siren450 173 687SARL71470 ROMENAYCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 173 687. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Benoits M Chatelain Didier, 71470 Romenay. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de CAP'IMMO

Dénomination
CAP'IMMO
SIREN
450 173 687
SIRET (siège)
450 173 687 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64450173687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 173 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
ZI LES BENOITS M CHATELAIN DIDIER, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeFermé

    450 173 687 00010 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de CAP'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur CAP'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP'IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP'IMMO est 450 173 687. Le SIRET de son siège social est 450 173 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450173687.

Où se situe le siège social de CAP'IMMO ?

Le siège social de CAP'IMMO est situé zi les Benoits M Chatelain Didier, 71470 Romenay.

CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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