EURL IMMO-K
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL IMMO-K est une SARL immatriculée le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 007 616. Elle est domiciliée Votantenay, 71290 Loisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de EURL IMMO-K
INSEE- Dénomination
- EURL IMMO-K
- SIREN
- 415 007 616
- SIRET (siège)
- 415 007 616 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21415007616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 007 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- VOTANTENAY, 71290, LOISY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL IMMO-K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL IMMO-K
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL IMMO-K
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71290 LOISYSiègeFermé
415 007 616 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 701F
- 71700 TOURNUSFermé
415 007 616 00022 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 701F
Documents juridiques de EURL IMMO-K
INPIComptes annuels de EURL IMMO-K
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL IMMO-K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL IMMO-K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL IMMO-K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL IMMO-K. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 09/10697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL IMMO-K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL IMMO-K
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur EURL IMMO-K
Quel est le numéro SIREN de EURL IMMO-K ?
Le numéro SIREN de EURL IMMO-K est 415 007 616. Le SIRET de son siège social est 415 007 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415007616.
Où se situe le siège social de EURL IMMO-K ?
Le siège social de EURL IMMO-K est situé Votantenay, 71290 Loisy.
EURL IMMO-K est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL IMMO-K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL IMMO-K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL IMMO-K.
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