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FERMES DE BRESSE

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Siren347 971 954SARL71580 SAGYCréée le 05 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 971 954, FERMES DE BRESSE est une SARL créée le 5 septembre 1988. Elle est domiciliée Les Routes, 71580 Sagy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de FERMES DE BRESSE

Dénomination
FERMES DE BRESSE
SIREN
347 971 954
SIRET (siège)
347 971 954 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31347971954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 971 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
05 septembre 1988
Siège social
LES ROUTES, 71580, SAGY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FERMES DE BRESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERMES DE BRESSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERMES DE BRESSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71580 SAGYSiègeFermé

    347 971 954 00016 · ouvert le 05 septembre 1988 · NAF 702A

  • 71480 VARENNES-SAINT-SAUVEURFermé

    347 971 954 00024 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 702A

  • 71500 LOUHANSFermé

    347 971 954 00032 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de FERMES DE BRESSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Conformité de FERMES DE BRESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMES DE BRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMES DE BRESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMES DE BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERMES DE BRESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1988

Questions fréquentes sur FERMES DE BRESSE

Quel est le numéro SIREN de FERMES DE BRESSE ?

Le numéro SIREN de FERMES DE BRESSE est 347 971 954. Le SIRET de son siège social est 347 971 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347971954.

Où se situe le siège social de FERMES DE BRESSE ?

Le siège social de FERMES DE BRESSE est situé Les Routes, 71580 Sagy.

FERMES DE BRESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMES DE BRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMES DE BRESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMES DE BRESSE.

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