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CAP IMMOBILIER

Active
Siren418 734 521SCI66300 PONTEILLACréée le 18 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

CAP IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 734 521. Son siège social est situé 2 rue Pablo Picasso, 66300 Ponteilla. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
418 734 521
SIRET (siège)
418 734 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31418734521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 734 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 1998
Siège social
2 RUE PABLO PICASSO, 66300, PONTEILLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOBILIER

LOCATION

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Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

JB

JEAN BLANC

Gérant

Depuis la création (18 mai 1998) · 28 ans

Établissements de CAP IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 PONTEILLASiègeActif

    418 734 521 00010 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1998

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 418 734 521. Le SIRET de son siège social est 418 734 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418734521.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par JEAN BLANC, gérant.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 2 rue Pablo Picasso, 66300 Ponteilla.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.

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