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CAP IMMOBILIER

Active
Siren440 739 241SCI07140 LES ASSIONSCréée le 06 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
48,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 739 241, CAP IMMOBILIER est une SCI créée le 6 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 596 Che de Cornilhon, 07140 Les Assions. CAP IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES SAUZADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
440 739 241
SIRET (siège)
440 739 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65440739241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 739 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 2002
Siège social
596 CHE DE CORNILHON, 07140, LES ASSIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOBILIER

Gestion parc immobilier.

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Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

GS

GILLES SAUZADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

JM

JULIEN MEISTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de CAP IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES ASSIONSSiègeActif

    440 739 241 00014 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 440 739 241. Le SIRET de son siège social est 440 739 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440739241.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par GILLES SAUZADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 596 Che de Cornilhon, 07140 Les Assions.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.