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SCI LES AMOURIERS

Active
Siren409 027 505SCI07140 LES ASSIONSCréée le 26 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,4 k€

SCI LES AMOURIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 027 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 Che du Travers, 07140 Les Assions. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DE MAURISSENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES AMOURIERS

Dénomination
SCI LES AMOURIERS
SIREN
409 027 505
SIRET (siège)
409 027 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32409027505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 027 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
214 CHE DU TRAVERS, 07140, LES ASSIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES AMOURIERS

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Finances de SCI LES AMOURIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES AMOURIERS

DD

DOMINIQUE DE MAURISSENS

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

PV

PIERRE-FRANCOIS VAN DEN ABEELE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

MV

MARCELLINE VAN DEN ABEELE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES AMOURIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES ASSIONSSiègeActif

    409 027 505 00018 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES AMOURIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES AMOURIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AMOURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AMOURIERS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AMOURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES AMOURIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES AMOURIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMOURIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES AMOURIERS est 409 027 505. Le SIRET de son siège social est 409 027 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409027505.

Qui dirige SCI LES AMOURIERS ?

SCI LES AMOURIERS est dirigée par DOMINIQUE DE MAURISSENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AMOURIERS ?

Le siège social de SCI LES AMOURIERS est situé 214 Che du Travers, 07140 Les Assions.

SCI LES AMOURIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AMOURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AMOURIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AMOURIERS.