SCI LA GLORIETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI LA GLORIETTE est une SCI immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 471 417. Le siège social de l'entreprise se trouve Champetier Bas, 07140 Les Assions. SCI LA GLORIETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE VIOLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLORIETTE
- SIREN
- 521 471 417
- SIRET (siège)
- 521 471 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09521471417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 471 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- CHAMPETIER BAS, 07140, LES ASSIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GLORIETTE
L'Acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location, de tous biens agricoles ou droits immobiliers (cf. statuts : objet social)
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Finances de SCI LA GLORIETTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA GLORIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07140 LES ASSIONSSiègeActif
521 471 417 00019 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GLORIETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00070
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-11.664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GLORIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-19
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LA GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE est 521 471 417. Le SIRET de son siège social est 521 471 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09521471417.
Qui dirige SCI LA GLORIETTE ?
SCI LA GLORIETTE est dirigée par JEAN-PIERRE VIOLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLORIETTE ?
Le siège social de SCI LA GLORIETTE est situé Champetier Bas, 07140 Les Assions.
SCI LA GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLORIETTE.
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