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CAP IMMOBILIER

Active
Siren832 815 849SCI28210 ORMOYCréée le 23 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 815 849, CAP IMMOBILIER est une SCI créée le 23 octobre 2017. Elle est domiciliée 8 rue des Treaies, 28210 Ormoy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ALEXANDRE PROST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMOBILIER

Dénomination
CAP IMMOBILIER
SIREN
832 815 849
SIRET (siège)
832 815 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32832815849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 815 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 octobre 2017
Siège social
8 RUE DES TREAIES, 28210, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMOBILIER

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers en France comme à l'Etranger.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMOBILIER

CG

CORINNE GERLOT

Autre

Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans

AP

ALEXANDRE PROST

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans

JV

JEREMY VASSAL

Autre

Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de CAP IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28210 ORMOYSiègeActif

    832 815 849 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2017

Questions fréquentes sur CAP IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAP IMMOBILIER est 832 815 849. Le SIRET de son siège social est 832 815 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32832815849.

Qui dirige CAP IMMOBILIER ?

CAP IMMOBILIER est dirigée par ALEXANDRE PROST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMOBILIER ?

Le siège social de CAP IMMOBILIER est situé 8 rue des Treaies, 28210 Ormoy.

CAP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMOBILIER.

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