LES MERLETTES
Active- Capital social
- 240 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 082 777, LES MERLETTES est une SCI créée le 5 août 2022. Son siège social est situé 9 rue de l'Eglise, 28210 Ormoy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. VALERIE MERLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MERLETTES
INSEE- Dénomination
- LES MERLETTES
- SIREN
- 918 082 777
- SIRET (siège)
- 918 082 777 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79918082777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 082 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE, 28210, ORMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MERLETTES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location (exceptionnelle) du bien sis à SAINT PIERRE D'OLERON (17310) 17 rue de l'Atlantique.
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Finances de LES MERLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MERLETTES
INSEEÉtablissements de LES MERLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 ORMOYSiègeActif
918 082 777 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES MERLETTES
INPIConformité de LES MERLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MERLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MERLETTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/15510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5° Chambre Section A
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/09327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MERLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MERLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur LES MERLETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MERLETTES ?
Le numéro SIREN de LES MERLETTES est 918 082 777. Le SIRET de son siège social est 918 082 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79918082777.
Qui dirige LES MERLETTES ?
LES MERLETTES est dirigée par VALERIE MERLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MERLETTES ?
Le siège social de LES MERLETTES est situé 9 rue de l'Eglise, 28210 Ormoy.
LES MERLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MERLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MERLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MERLETTES.
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