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CAP JURIS

Active
Siren338 874 811SARL14650 CARPIQUETCréée le 13 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP JURIS est une SARL immatriculée le 13 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 874 811. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Monts Panneaux Carpiquet, 14650 Carpiquet. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par JOHANNA BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP JURIS

Dénomination
CAP JURIS
SIREN
338 874 811
SIRET (siège)
338 874 811 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37338874811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 874 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 septembre 1986
Siège social
RUE DES MONTS PANNEAUX CARPIQUET, 14650, CARPIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP JURIS

capjuris.frcap-juris02 31 26 00 33info@capjuris.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP JURIS

Exercice de la profession d'avocat

Finances de CAP JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP JURIS

JB

JOHANNA BRUNET

Gérant

FC

FREDERIC CARPENTIER

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023

RD

RENAUD DUHAMEL

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023

BL

BEATRICE LETONDU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP JURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14650 CARPIQUETSiègeActif

    338 874 811 00023 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CAP JURIS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP JURIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : DUHAMEL Renaud ; Gérant : CARPENTIER Frédéric ; Gérant : LIOT Béatrice ; Gérant : RENET Johanna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : LIOT Béatrice né(e) LETONDU Gérant : DUHAMEL Renaud Gérant : CARPENTIER Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : LIOT Béatrice né(e) LETONDU Gérant(e) : DUHAMEL Renaud Gérant(e) : CARPENTIER Frédéric Gérant(e) : LE PAGE Chrystèle né(e) MARIE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1986

Questions fréquentes sur CAP JURIS

Quel est le numéro SIREN de CAP JURIS ?

Le numéro SIREN de CAP JURIS est 338 874 811. Le SIRET de son siège social est 338 874 811 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37338874811.

Qui dirige CAP JURIS ?

CAP JURIS est dirigée par JOHANNA BRUNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP JURIS ?

Le siège social de CAP JURIS est situé rue des Monts Panneaux Carpiquet, 14650 Carpiquet.

CAP JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP JURIS.

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