CAP LOISIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
CAP LOISIRS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 149 106. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Batard, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARCEL COAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP LOISIRS
INSEE- Dénomination
- CAP LOISIRS
- SIREN
- 479 149 106
- SIRET (siège)
- 479 149 106 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62479149106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 149 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- RUE HENRI BATARD, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP LOISIRS
LA PROPRIETE,LA CONSTRUCTION,LA RENOVATION,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA- TION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ...
Finances de CAP LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP LOISIRS
INSEEÉtablissements de CAP LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
479 149 106 00011 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP LOISIRS
INPIComptes annuels de CAP LOISIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP LOISIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP LOISIRS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur CAP LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de CAP LOISIRS ?
Le numéro SIREN de CAP LOISIRS est 479 149 106. Le SIRET de son siège social est 479 149 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479149106.
Qui dirige CAP LOISIRS ?
CAP LOISIRS est dirigée par MARCEL COAT, gérant.
Où se situe le siège social de CAP LOISIRS ?
Le siège social de CAP LOISIRS est situé rue Henri Batard, 53000 Laval.
CAP LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP LOISIRS.
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