SCI LA BRETECHE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRETECHE 2 est une SCI immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 489 856. Son siège social est situé 46 quai Beatrix de Gavre, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BREGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRETECHE 2
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRETECHE 2
- SIREN
- 430 489 856
- SIRET (siège)
- 430 489 856 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37430489856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 489 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 46 QUAI BEATRIX DE GAVRE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRETECHE 2
Location de logements
Finances de SCI LA BRETECHE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRETECHE 2
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2013
GUSTAVE BREGER SERVICES
Autre
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRETECHE 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
430 489 856 00020 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820A
- 53940 SAINT-BERTHEVINFermé
430 489 856 00012 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRETECHE 2
INPIComptes annuels de SCI LA BRETECHE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETECHE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRETECHE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETECHE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETECHE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-44.634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRETECHE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRETECHE 2
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BREGER Gustave ; Gérant non associé : BREGER Jean-Philippe, Gustave, Maurice ; Gérant non associé : BREGER Patrice, Michel, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BREGER Gustave
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BRETECHE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE 2 est 430 489 856. Le SIRET de son siège social est 430 489 856 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37430489856.
Qui dirige SCI LA BRETECHE 2 ?
SCI LA BRETECHE 2 est dirigée par JEAN-PHILIPPE BREGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRETECHE 2 ?
Le siège social de SCI LA BRETECHE 2 est situé 46 quai Beatrix de Gavre, 53000 Laval.
SCI LA BRETECHE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRETECHE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRETECHE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETECHE 2.
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