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CAP NORD 360

Fermée
Siren791 683 147SNC97229 LES TROIS-ILETSRadiée le 31 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 683 147, CAP NORD 360 est une SNC créée le 6 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot Vatable 2000, 97229 Les Trois-Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. La direction est assurée par SATIA CONSEIL en qualité de associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

Fiche d'identité de CAP NORD 360

Dénomination
CAP NORD 360
SIREN
791 683 147
SIRET (siège)
791 683 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88791683147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 683 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
06 mai 2013
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
6 LOT VATABLE 2000, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAP NORD 360

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

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Finances de CAP NORD 360

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP NORD 360

S

SATIA CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

H

HEEMALO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CAP NORD 360

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé

    791 683 147 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7739Z

Documents juridiques de CAP NORD 360

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAP NORD 360

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP NORD 360. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP NORD 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NORD 360 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NORD 360

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Société à responsabilité limitée SATIA CONSEIL GUYANE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SATIA CONSEIL devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur CAP NORD 360

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD 360 ?

Le numéro SIREN de CAP NORD 360 est 791 683 147. Le SIRET de son siège social est 791 683 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791683147.

Qui dirige CAP NORD 360 ?

CAP NORD 360 est dirigée par SATIA CONSEIL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD 360 ?

Le siège social de CAP NORD 360 est situé 6 Lot Vatable 2000, 97229 Les Trois-Ilets.

CAP NORD 360 est-elle toujours en activité ?

Non, CAP NORD 360 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

CAP NORD 360 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD 360.

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