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CAP NORD 463

Active
Siren804 111 490SNC97229 LES TROIS-ILETSCréée le 26 septembre 2014

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

CAP NORD 463 est une SNC immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 111 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot Vatable 2000, 97229 Les Trois-Ilets. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). La direction est assurée par SATIA CONSEIL GUYANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP NORD 463

Dénomination
CAP NORD 463
SIREN
804 111 490
SIRET (siège)
804 111 490 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63804111490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 111 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
26 septembre 2014
Siège social
6 LOT VATABLE 2000, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP NORD 463

Location de tous biens mobiliers et immobiliers dans les dom tom dont vehicules

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Finances de CAP NORD 463

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP NORD 463

H

HEEMALO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans

S

SATIA CONSEIL GUYANE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans

S

SATIA CONSEIL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CAP NORD 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif

    804 111 490 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7739Z

Documents juridiques de CAP NORD 463

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Conformité de CAP NORD 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NORD 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP NORD 463 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NORD 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP NORD 463

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2014

Questions fréquentes sur CAP NORD 463

Quel est le numéro SIREN de CAP NORD 463 ?

Le numéro SIREN de CAP NORD 463 est 804 111 490. Le SIRET de son siège social est 804 111 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804111490.

Qui dirige CAP NORD 463 ?

CAP NORD 463 est dirigée par SATIA CONSEIL GUYANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP NORD 463 ?

Le siège social de CAP NORD 463 est situé 6 Lot Vatable 2000, 97229 Les Trois-Ilets.

CAP NORD 463 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NORD 463 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NORD 463 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NORD 463.

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