CAP NORD
Active5610A · Restauration traditionnelle
CAP NORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 919 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 rue du Petit Montepin, 01380 Bage-Dommartin. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CAP NORD
INSEE- Dénomination
- CAP NORD
- SIREN
- 499 919 256
- SIRET (siège)
- 499 919 256 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40499919256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 919 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 370 RUE DU PETIT MONTEPIN, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CAP NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP NORD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP NORD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeFermé
499 919 256 00010 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 7010Z
- 71000 MACONFermé
499 919 256 00028 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 5610A
- 71000 MACONFermé
499 919 256 00036 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP NORD
INPIConformité de CAP NORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2011. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lagardette Michel pour une durée de 2 ans
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lagardette Michel pour une durée de 5 ans
Jugement du 02 janvier 2012 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01803
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01094
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01095
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01097
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01098
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01100
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01505
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01506
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01001
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01728
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00102
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00188
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP NORD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lagardette Michel pour une durée de 2 ans
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lagardette Michel pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : LAGARDETTE Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur CAP NORD
Quel est le numéro SIREN de CAP NORD ?
Le numéro SIREN de CAP NORD est 499 919 256. Le SIRET de son siège social est 499 919 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499919256.
Où se situe le siège social de CAP NORD ?
Le siège social de CAP NORD est situé 370 rue du Petit Montepin, 01380 Bage-Dommartin.
CAP NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP NORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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