Checkers
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
302 k€−13,0 %
Capital social
395 k€
Effectif
16 salariésau bilan 2024

CAP'NOTAIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 857 922. Elle est domiciliée 20 rue du Marechal Lyautey, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a dégagé un résultat net de 302 k€. MATHIEU BEC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'NOTAIRES

Dénomination
CAP'NOTAIRES
SIREN
404 857 922
SIRET (siège)
404 857 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15404857922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chartres 404 857 922
Greffe
Chartres
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
395 200 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 mai 1996
Siège social
20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP'NOTAIRES

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situe à Châteaudun (Eure et loir), auquel la société devrait être nommée en remplacement de maitre jean robert, démissionnaire, qui la présente a l'agrément de monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice. elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobilières nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice de son activité, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et meubles destines au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société

Finances de CAP'NOTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2024--302 k€--824 k€6,9 M€16
2023--347 k€--847 k€6,6 M€0
2022--427 k€--927 k€7,9 M€16
2021--385 k€--870 k€8,7 M€14
2020--------
2019--246 k€--705 k€5,9 M€17

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 novembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
11,9 %
Taux d’endettement
39,6 %
Ratio de liquidité
108,7 %
Crédit clients
8 j
Crédit fournisseurs
140 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €29 €
Fonds commercial585 404 €585 404 €
Constructions−9 €0 €
Autres immobilisations corporelles32 185 €19 453 €
Autres titres immobilisés10 175 €10 175 €
Prêts2 776 €2 776 €
Autres immobilisations financières198 €198 €
TOTAL Actif immobilisé630 738 €618 035 €
Clients et comptes rattachés6 968 €9 564 €
Autres créances25 752 €13 247 €
Capital souscrit appelé, non versé−108 767 €48 305 €
Valeurs mobilières de placement6 192 €6 192 €
Disponibilités6 351 638 €5 891 533 €
Charges constatées d'avance18 378 €10 608 €
TOTAL Actif circulant6 300 160 €5 979 449 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 930 898 €6 597 485 €
Code CP2 974 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel395 200 €395 200 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport63 340 €63 340 €
Réserve légale39 520 €39 520 €
Autres réserves24 310 €2 629 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE301 561 €346 681 €
TOTAL Capitaux propres823 932 €847 370 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit174 189 €278 264 €
Emprunts et dettes financières divers152 340 €134 141 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 531 €18 678 €
Dettes fiscales et sociales376 587 €303 089 €
Autres dettes5 386 319 €5 015 943 €
TOTAL Dettes6 106 966 €5 750 114 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 930 898 €6 597 485 €
Code EG0 €5 750 114 €
Code EH1 010 €546 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires29 €1 096 €
Fonds commercial585 404 €585 404 €
Autres immobilisations corporelles19 453 €30 840 €
Autres titres immobilisés10 175 €10 175 €
Prêts2 776 €2 776 €
Autres immobilisations financières198 €198 €
TOTAL Actif immobilisé618 035 €630 489 €
Clients et comptes rattachés9 564 €22 923 €
Autres créances14 896 €12 113 €
Capital souscrit appelé, non versé48 305 €0 €
Valeurs mobilières de placement6 192 €6 192 €
Disponibilités5 891 533 €7 180 985 €
Charges constatées d'avance10 608 €13 156 €
TOTAL Actif circulant5 981 098 €7 235 368 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 599 133 €7 865 857 €
Code CP2 974 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel395 200 €395 200 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport63 340 €63 340 €
Réserve légale39 520 €39 520 €
Autres réserves2 629 €2 128 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE346 681 €426 995 €
TOTAL Capitaux propres847 370 €927 183 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit278 264 €389 437 €
Emprunts et dettes financières divers134 141 €135 607 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 678 €21 802 €
Dettes fiscales et sociales303 089 €338 823 €
Autres dettes5 017 591 €6 053 005 €
TOTAL Dettes5 751 763 €6 938 674 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 599 133 €7 865 857 €
Code EG5 751 763 €6 938 674 €
Code EH546 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires1 096 €3 246 €
Fonds commercial585 404 €585 404 €
Autres immobilisations corporelles30 840 €42 706 €
Participations évaluées par mise en équivalence0 €0 €
Autres titres immobilisés10 175 €10 175 €
Prêts2 776 €2 776 €
Autres immobilisations financières198 €14 603 €
TOTAL Actif immobilisé630 489 €658 910 €
Clients et comptes rattachés22 923 €385 €
Autres créances12 113 €4 827 €
Valeurs mobilières de placement6 192 €6 192 €
Disponibilités7 180 985 €7 987 520 €
Charges constatées d'avance13 156 €8 660 €
TOTAL Actif circulant7 235 368 €8 007 584 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 865 857 €8 666 494 €
Code CP2 974 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel395 200 €395 200 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport63 340 €63 340 €
Réserve légale39 520 €24 413 €
Autres réserves2 128 €1 441 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE426 995 €385 306 €
TOTAL Capitaux propres927 183 €869 700 €
Provisions pour risques0 €5 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges0 €5 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit389 437 €428 477 €
Emprunts et dettes financières divers135 607 €221 475 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 802 €19 717 €
Dettes fiscales et sociales338 823 €363 701 €
Autres dettes6 053 005 €6 758 422 €
TOTAL Dettes6 938 674 €7 791 793 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 865 857 €8 666 494 €
Code EG6 938 674 €7 791 793 €
Code EH0 €120 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires3 246 €5 397 €
Fonds commercial585 404 €585 404 €
Autres immobilisations corporelles42 706 €53 028 €
Autres titres immobilisés10 175 €175 €
Prêts2 776 €2 776 €
Autres immobilisations financières14 603 €14 603 €
TOTAL Actif immobilisé658 910 €661 382 €
Clients et comptes rattachés385 €2 488 948 €
Autres créances4 827 €15 577 €
Valeurs mobilières de placement6 192 €6 192 €
Disponibilités7 987 520 €6 014 664 €
Charges constatées d'avance8 660 €17 085 €
TOTAL Actif circulant8 007 584 €8 542 465 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 666 494 €9 203 847 €
Code CP17 379 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel395 200 €395 200 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport63 340 €63 340 €
Réserve légale24 413 €12 301 €
Autres réserves1 441 €545 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE385 306 €242 224 €
TOTAL Capitaux propres869 700 €713 611 €
Provisions pour risques5 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges5 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit428 477 €459 052 €
Emprunts et dettes financières divers221 475 €370 459 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 717 €39 655 €
Dettes fiscales et sociales363 701 €330 649 €
Autres dettes6 758 422 €7 290 422 €
TOTAL Dettes7 791 793 €8 490 237 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 666 494 €9 203 847 €
Code EG7 377 929 €8 490 237 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires7 547 €-
Fonds commercial585 404 €-
Autres immobilisations corporelles64 369 €-
Autres titres immobilisés175 €-
Prêts42 200 €-
Autres immobilisations financières14 603 €-
TOTAL Actif immobilisé714 298 €-
Clients et comptes rattachés10 599 €-
Autres créances6 766 €-
Valeurs mobilières de placement6 192 €-
Disponibilités5 155 847 €-
Charges constatées d'avance19 692 €-
TOTAL Actif circulant5 199 095 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 913 393 €-
Code CP42 200 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel395 200 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport63 340 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE246 014 €-
TOTAL Capitaux propres704 555 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit114 554 €-
Emprunts et dettes financières divers433 574 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 218 €-
Dettes fiscales et sociales266 094 €-
Autres dettes4 374 398 €-
TOTAL Dettes5 208 838 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 913 393 €-
Code EG5 124 786 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP'NOTAIRES

FC

FRANCK CARIMALO

Directeur général

MB

MATHIEU BEC

Président de SAS

MF

MATHILDE FOISY

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus Associé. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient Associé PERROT

GAULON Nathalie nom d'usage · de septembre 2018 à juin 2022

CL

Charles Gérant LE BOURDONNEC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP'NOTAIRES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    404 857 922 00011 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6910Z

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESActif

    404 857 922 00029 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CAP'NOTAIRES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP'NOTAIRES

CAP'NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

19 novembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

27 novembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

04 mars 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

16 mars 2023

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

13 janvier 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

13 janvier 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP'NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP'NOTAIRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'NOTAIRES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC n'est plus directeur général. FOISY Mathilde Monique Annette nom d'usage : FOISY devient directeur général

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC n'est plus gérant. CARIMALO Franck nom d'usage : CARIMALO n'est plus gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC n'est plus gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient président. LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC devient directeur général. CARIMALO Franck nom d'usage : CARIMALO devient directeur général

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus gérant. GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus Associé. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient Associé

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOURDONNEC Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARIMALO Franck Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROT Nathalie né(e) GAULON

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Marques déposées par CAP'NOTAIRES

CAP'NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP' NOTAIRES

    N° 4579734 · Déposée le 06 septembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 45 · valable jusqu’au 06 septembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP'NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de CAP'NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de CAP'NOTAIRES est 404 857 922. Le SIRET de son siège social est 404 857 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404857922.

Qui dirige CAP'NOTAIRES ?

CAP'NOTAIRES est dirigée par MATHIEU BEC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'NOTAIRES ?

Le siège social de CAP'NOTAIRES est situé 20 rue du Marechal Lyautey, 28200 Chateaudun.

CAP'NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'NOTAIRES.