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CAP NOTAIRES

Active
Siren879 472 520SARL35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 05 décembre 2019
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
405 k€+175,3 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP NOTAIRES est une SARL immatriculée le 5 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 472 520. Elle est domiciliée 20 Rte de Saint-Malo, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 405 k€. La direction est assurée par GWENAELLE BOULCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP NOTAIRES

Dénomination
CAP NOTAIRES
SIREN
879 472 520
SIRET (siège)
879 472 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15879472520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rennes 879 472 520
Greffe
Rennes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 décembre 2019
Siège social
20 RTE DE SAINT-MALO, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP NOTAIRES

Exercice de la profession de notaire telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et toutes les activités annexes ou connexes

Finances de CAP NOTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-405 k€0 €0 €--
2024--147 k€--576 k€1,9 M€
20222,6 M€+2,9 %132 k€234 k€190 k€425 k€2,1 M€
20212,6 M€-155 k€247 k€200 k€373 k€2,2 M€
2020--203 k€--218 k€2,3 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
31,7 %
Taux d’endettement
170,2 %
Ratio de liquidité
154,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles1 360 000 €1 360 000 €
Constructions4 499 €5 410 €
Installations techniques, matériel et outillage110 452 €141 239 €
Autres immobilisations financières2 275 €2 275 €
TOTAL Actif immobilisé1 477 226 €1 508 924 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €65 €
Clients et comptes rattachés43 874 €34 471 €
Autres créances74 691 €52 058 €
Disponibilités337 317 €524 560 €
Charges constatées d'avance13 398 €12 503 €
TOTAL Actif circulant469 280 €623 656 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 946 506 €2 132 579 €
Code CP2 275 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Autres réserves413 972 €237 752 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE147 073 €247 567 €
TOTAL Capitaux propres576 044 €500 319 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 110 684 €1 255 524 €
Emprunts et dettes financières divers0 €2 593 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 908 €24 902 €
Dettes fiscales et sociales214 003 €254 970 €
Autres dettes26 866 €94 272 €
TOTAL Dettes1 370 462 €1 632 260 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 946 506 €2 132 579 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles1 360 000 €1 360 000 €
Constructions6 321 €7 232 €
Installations techniques, matériel et outillage135 940 €151 905 €
Autres immobilisations corporelles36 640 €53 942 €
Autres immobilisations financières2 275 €20 975 €
TOTAL Actif immobilisé1 541 176 €1 594 054 €
Avances et acomptes versés sur commandes65 €5 241 €
Clients et comptes rattachés20 801 €55 247 €
Autres créances36 735 €40 387 €
Disponibilités475 947 €502 224 €
Charges constatées d'avance13 790 €10 132 €
TOTAL Actif circulant547 338 €613 231 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 088 514 €2 207 285 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Autres réserves278 313 €202 843 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE131 753 €154 895 €
TOTAL Capitaux propres425 066 €372 738 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 399 225 €1 542 135 €
Emprunts et dettes financières divers42 748 €24 882 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 531 €3 347 €
Dettes fiscales et sociales172 430 €217 013 €
Autres dettes23 513 €47 170 €
TOTAL Dettes1 663 448 €1 834 547 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 088 514 €2 207 285 €
Code EG1 663 448 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial1 360 000 €1 360 000 €
Autres immobilisations incorporelles1 000 €240 €
Constructions7 232 €8 141 €
Autres immobilisations corporelles205 847 €223 084 €
Autres immobilisations financières20 975 €20 975 €
TOTAL Actif immobilisé1 594 054 €1 612 439 €
Avances et acomptes versés sur commandes5 241 €12 722 €
Clients et comptes rattachés60 706 €45 129 €
Autres créances34 928 €14 636 €
Disponibilités502 225 €653 845 €
Charges constatées d'avance10 132 €10 984 €
TOTAL Actif circulant613 232 €737 316 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 207 285 €2 349 755 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves201 343 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE154 895 €202 843 €
TOTAL Capitaux propres372 738 €217 843 €
Autres emprunts obligataires1 542 135 €1 683 614 €
Emprunts et dettes financières divers24 882 €45 981 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 347 €1 854 €
Dettes fiscales et sociales217 013 €349 810 €
Autres dettes47 170 €50 652 €
TOTAL Dettes1 834 547 €2 131 911 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 207 285 €2 349 755 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial1 360 000 €-
Autres immobilisations incorporelles240 €-
Constructions8 141 €-
Autres immobilisations corporelles223 084 €-
Autres immobilisations financières20 975 €-
TOTAL Actif immobilisé1 612 439 €-
Avances et acomptes versés sur commandes12 722 €-
Clients et comptes rattachés45 129 €-
Autres créances14 636 €-
Disponibilités653 845 €-
Charges constatées d'avance10 984 €-
TOTAL Actif circulant737 315 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 349 754 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel15 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE202 843 €-
TOTAL Capitaux propres217 843 €-
Emprunts et dettes financières divers1 683 614 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours45 981 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés338 626 €-
Dettes fiscales et sociales13 038 €-
Autres dettes50 652 €-
TOTAL Dettes2 131 911 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 349 754 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP NOTAIRES

GB

GWENAELLE BOULCH

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

EC

EMMANUELLE CROSSOIR

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

RL

Romain LAVEIX

Gérant · de décembre 2019 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP NOTAIRES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    879 472 520 00011 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6910Z

  • 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEActif

    879 472 520 00029 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6910Z

  • 35520 MELESSEFermé

    879 472 520 00037 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CAP NOTAIRES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP NOTAIRES

CAP NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

26 mars 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

04 juillet 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

18 septembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

08 décembre 2023

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

28 septembre 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP NOTAIRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP NOTAIRES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : CROSSOIR Emmanuelle ; Gérant : KOMAROFF - BOULCH Gwenaëlle ; Gérant : TAHON Julie, Delphine

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : CROSSOIR Emmanuelle ; Gérant : KOMAROFF - BOULCH Gwenaëlle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-16

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur CAP NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de CAP NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de CAP NOTAIRES est 879 472 520. Le SIRET de son siège social est 879 472 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15879472520.

Qui dirige CAP NOTAIRES ?

CAP NOTAIRES est dirigée par GWENAELLE BOULCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CAP NOTAIRES ?

CAP NOTAIRES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 405 k€.

Où se situe le siège social de CAP NOTAIRES ?

Le siège social de CAP NOTAIRES est situé 20 Rte de Saint-Malo, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

CAP NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP NOTAIRES.