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CAP SAINT MARTIN

Active
Siren518 807 540SCI26200 MONTELIMARCréée le 14 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 807 540, CAP SAINT MARTIN est une SCI créée le 14 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 45e Rgt de Transmissions le Septan A, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIEN CHALVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP SAINT MARTIN

Dénomination
CAP SAINT MARTIN
SIREN
518 807 540
SIRET (siège)
518 807 540 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14518807540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 807 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
8 RUE DU 45E RGT DE TRANSMISSIONS LE SEPTAN A, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SAINT MARTIN

Acquisition et cession de tous biens immobiliers, gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou des droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

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Finances de CAP SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP SAINT MARTIN

PC

PATRICK CHALVET

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CAP SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    518 807 540 00027 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCFermé

    518 807 540 00019 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Conformité de CAP SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP SAINT MARTIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP SAINT MARTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHALVET Aurélien Jacob nom d'usage : CHALVET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur CAP SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de CAP SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de CAP SAINT MARTIN est 518 807 540. Le SIRET de son siège social est 518 807 540 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518807540.

Qui dirige CAP SAINT MARTIN ?

CAP SAINT MARTIN est dirigée par AURELIEN CHALVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SAINT MARTIN ?

Le siège social de CAP SAINT MARTIN est situé 8 rue du 45e Rgt de Transmissions le Septan A, 26200 Montelimar.

CAP SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SAINT MARTIN.