CAP SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 807 540, CAP SAINT MARTIN est une SCI créée le 14 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 45e Rgt de Transmissions le Septan A, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIEN CHALVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- CAP SAINT MARTIN
- SIREN
- 518 807 540
- SIRET (siège)
- 518 807 540 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14518807540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 807 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- 8 RUE DU 45E RGT DE TRANSMISSIONS LE SEPTAN A, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP SAINT MARTIN
Acquisition et cession de tous biens immobiliers, gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou des droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
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Finances de CAP SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SAINT MARTIN
INSEEGérant
Établissements de CAP SAINT MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
518 807 540 00027 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B
- 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCFermé
518 807 540 00019 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP SAINT MARTIN
INPIConformité de CAP SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP SAINT MARTIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP SAINT MARTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHALVET Aurélien Jacob nom d'usage : CHALVET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur CAP SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de CAP SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de CAP SAINT MARTIN est 518 807 540. Le SIRET de son siège social est 518 807 540 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518807540.
Qui dirige CAP SAINT MARTIN ?
CAP SAINT MARTIN est dirigée par AURELIEN CHALVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP SAINT MARTIN ?
Le siège social de CAP SAINT MARTIN est situé 8 rue du 45e Rgt de Transmissions le Septan A, 26200 Montelimar.
CAP SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SAINT MARTIN.
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