CheckersLiquidations

CAP17 N2L

Active
Siren891 525 511SCI71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 30 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 525 511, CAP17 N2L est une SCI créée le 30 novembre 2020. Son siège social est situé 41 Imp des Belouses rue de la Chanilliere, 71570 Romaneche-Thorins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME MARTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP17 N2L

Dénomination
CAP17 N2L
SIREN
891 525 511
SIRET (siège)
891 525 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07891525511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 525 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
41 IMP DES BELOUSES RUE DE LA CHANILLIERE, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP17 N2L

propriété, gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeuble, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de CAP17 N2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP17 N2L

JM

JEROME MARTIN

Autre

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

MP

MARLENE POYET

Autre

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CAP17 N2L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    891 525 511 00012 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP17 N2L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP17 N2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP17 N2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP17 N2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP17 N2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP17 N2L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP17 N2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP17 N2L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-13

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur CAP17 N2L

Quel est le numéro SIREN de CAP17 N2L ?

Le numéro SIREN de CAP17 N2L est 891 525 511. Le SIRET de son siège social est 891 525 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07891525511.

Qui dirige CAP17 N2L ?

CAP17 N2L est dirigée par JEROME MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP17 N2L ?

Le siège social de CAP17 N2L est situé 41 Imp des Belouses rue de la Chanilliere, 71570 Romaneche-Thorins.

CAP17 N2L est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP17 N2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP17 N2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP17 N2L.

Entreprises similaires

Même activité à Romaneche-Thorins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Romaneche-Thorins

Entreprises du même secteur à Romaneche-Thorins

Entreprises à Romaneche-Thorins

Toutes les entreprises à Romaneche-Thorins