CAPAD
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
CAPAD est une société civile immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 321 876. Son siège social est situé Zone Artisanale des Grands Bois la Séguinière, 49280 La Séguinière. CAPAD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARIE MAILLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CAPAD a été radiée le 29 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAPAD
INSEE- Dénomination
- CAPAD
- SIREN
- 399 321 876
- SIRET (siège)
- 399 321 876 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399321876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 321 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Date de radiation
- 29 mai 2019
- Siège social
- Zone Artisanale des Grands Bois la Séguinière, 49280, La Séguinière
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CAPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAD
INSEEBODACCA.D.C. FINANCE
Autre
Liquidateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
SEAC GUIRAUD FRERES
Autre
CHOLET AGGLOS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPAD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49280 La SéguinièreSiègeFermé
399 321 876 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
- 49300 CHOLETFermé
399 321 876 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de CAPAD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 29 mai 2019
Questions fréquentes sur CAPAD
Quel est le numéro SIREN de CAPAD ?
Le numéro SIREN de CAPAD est 399 321 876. Le SIRET de son siège social est 399 321 876 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399321876.
Qui dirige CAPAD ?
CAPAD est dirigée par JEAN-MARIE MAILLET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAD ?
Le siège social de CAPAD est situé Zone Artisanale des Grands Bois la Séguinière, 49280 La Séguinière.
CAPAD est-elle toujours en activité ?
Non, CAPAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.
CAPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAD.
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