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CAPAD

Fermée
Siren399 321 876Société civile49280 La SéguinièreRadiée le 29 mai 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

CAPAD est une société civile immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 321 876. Son siège social est situé Zone Artisanale des Grands Bois la Séguinière, 49280 La Séguinière. CAPAD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARIE MAILLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CAPAD a été radiée le 29 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPAD

Dénomination
CAPAD
SIREN
399 321 876
SIRET (siège)
399 321 876 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23399321876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 321 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 1994
Date de radiation
29 mai 2019
Siège social
Zone Artisanale des Grands Bois la Séguinière, 49280, La Séguinière
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CAPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPAD

A

A.D.C. FINANCE

Autre

JM

JEAN-MARIE MAILLET

Liquidateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

S

SEAC GUIRAUD FRERES

Autre

C

CHOLET AGGLOS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49280 La SéguinièreSiègeFermé

    399 321 876 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 49300 CHOLETFermé

    399 321 876 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de CAPAD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Conformité de CAPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liquidateur : MAILLET Jean-Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur CAPAD

Quel est le numéro SIREN de CAPAD ?

Le numéro SIREN de CAPAD est 399 321 876. Le SIRET de son siège social est 399 321 876 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399321876.

Qui dirige CAPAD ?

CAPAD est dirigée par JEAN-MARIE MAILLET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAD ?

Le siège social de CAPAD est situé Zone Artisanale des Grands Bois la Séguinière, 49280 La Séguinière.

CAPAD est-elle toujours en activité ?

Non, CAPAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.

CAPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAD.