SCI ERMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 001 871, SCI ERMI est une SCI créée le 13 février 1995. Elle est domiciliée zi la Menardiere, 49280 La Seguiniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT TOQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERMI
INSEE- Dénomination
- SCI ERMI
- SIREN
- 400 001 871
- SIRET (siège)
- 400 001 871 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01400001871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 001 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1995
- Siège social
- ZI LA MENARDIERE, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERMI
L'acquisition, la construction, la gestion de tous ensembles immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ou locataire, à l'exception de l'exercice de la profession d'agent immobilier, activité réglementée a laquelle la société déclaré expressément renoncer et, pour la société, les associés en son nom.
Finances de SCI ERMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI ERMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
400 001 871 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ERMI
INPIComptes annuels de SCI ERMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1995
Questions fréquentes sur SCI ERMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ERMI ?
Le numéro SIREN de SCI ERMI est 400 001 871. Le SIRET de son siège social est 400 001 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400001871.
Qui dirige SCI ERMI ?
SCI ERMI est dirigée par GILBERT TOQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERMI ?
Le siège social de SCI ERMI est situé zi la Menardiere, 49280 La Seguiniere.
SCI ERMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMI.
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