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CAPAM

Active
Siren990 041 998SCI54700 Pont-à-MoussonCréée le 06 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 041 998, CAPAM est une SCI créée le 6 août 2025. Elle est domiciliée 12 RUE des Justes, 54700 Pont-à-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre-André Mercier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPAM

Dénomination
CAPAM
SIREN
990 041 998
SIRET (siège)
990 041 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71990041998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 041 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2025
Siège social
12 RUE des Justes, 54700, Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAM

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de CAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAM

PM

Pierre-André Mercier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

CF

Camille Fanjeaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

Établissements de CAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 Pont-à-MoussonSiègeActif

    990 041 998 00016 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-05

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur CAPAM

Quel est le numéro SIREN de CAPAM ?

Le numéro SIREN de CAPAM est 990 041 998. Le SIRET de son siège social est 990 041 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71990041998.

Qui dirige CAPAM ?

CAPAM est dirigée par Pierre-André Mercier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAM ?

Le siège social de CAPAM est situé 12 RUE des Justes, 54700 Pont-à-Mousson.

CAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAM.

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