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CAPBAT

Active
Siren951 752 716SCI40550 Saint-Michel-EscalusCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 752 716, CAPBAT est une SCI créée le 25 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Capbat, 40550 Saint-Michel-Escalus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Davy MERCIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPBAT

Dénomination
CAPBAT
SIREN
951 752 716
SIRET (siège)
951 752 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13951752716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 752 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2023
Siège social
9 Capbat, 40550, Saint-Michel-Escalus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPBAT

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaire à cet objet, l'aliénation de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations entrant dans l'objet social

Finances de CAPBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPBAT

DM

Davy MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

YM

Yannick MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

MD

Martine DENICHERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CAPBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40550 Saint-Michel-EscalusSiègeActif

    951 752 716 00013 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-12

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur CAPBAT

Quel est le numéro SIREN de CAPBAT ?

Le numéro SIREN de CAPBAT est 951 752 716. Le SIRET de son siège social est 951 752 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13951752716.

Qui dirige CAPBAT ?

CAPBAT est dirigée par Davy MERCIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPBAT ?

Le siège social de CAPBAT est situé 9 Capbat, 40550 Saint-Michel-Escalus.

CAPBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPBAT.

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