CAPC77
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPC77 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2025, identifiée par le SIREN 990 121 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 RUE Charles de Gaulle, 77720 Mormant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe VANBAELINGHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPC77
INSEE- Dénomination
- CAPC77
- SIREN
- 990 121 329
- SIRET (siège)
- 990 121 329 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26990121329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 121 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2025
- Siège social
- 113 RUE Charles de Gaulle, 77720, Mormant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPC77
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à BRÉAU (77720) 171, Rue du Couvent. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CAPC77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPC77
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2025) · 1 an
Établissements de CAPC77
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 MormantSiègeActif
990 121 329 00017 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPC77
INPIComptes annuels de CAPC77
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPC77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPC77
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPC77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPC77 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPC77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPC77
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-13 · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 13 août 2025
Questions fréquentes sur CAPC77
Quel est le numéro SIREN de CAPC77 ?
Le numéro SIREN de CAPC77 est 990 121 329. Le SIRET de son siège social est 990 121 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26990121329.
Qui dirige CAPC77 ?
CAPC77 est dirigée par Philippe VANBAELINGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPC77 ?
Le siège social de CAPC77 est situé 113 RUE Charles de Gaulle, 77720 Mormant.
CAPC77 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPC77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPC77 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPC77.
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