CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPC77 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2025, identifiée par le SIREN 990 121 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 RUE Charles de Gaulle, 77720 Mormant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe VANBAELINGHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPC77

Dénomination
CAPC77
SIREN
990 121 329
SIRET (siège)
990 121 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26990121329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 121 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2025
Siège social
113 RUE Charles de Gaulle, 77720, Mormant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPC77

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à BRÉAU (77720) 171, Rue du Couvent. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CAPC77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPC77

PV

Philippe VANBAELINGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2025) · 1 an

AC

Alexandra CHAMPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2025) · 1 an

CV

Cassandra VANBAELINGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2025) · 1 an

CV

Carla VANBAELINGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2025) · 1 an

Établissements de CAPC77

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 MormantSiègeActif

    990 121 329 00017 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPC77

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPC77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPC77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPC77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPC77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPC77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPC77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPC77

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-13 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025

Questions fréquentes sur CAPC77

Quel est le numéro SIREN de CAPC77 ?

Le numéro SIREN de CAPC77 est 990 121 329. Le SIRET de son siège social est 990 121 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26990121329.

Qui dirige CAPC77 ?

CAPC77 est dirigée par Philippe VANBAELINGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPC77 ?

Le siège social de CAPC77 est situé 113 RUE Charles de Gaulle, 77720 Mormant.

CAPC77 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPC77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPC77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPC77.