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CAPCOM

Active
Siren439 763 574549935136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 05 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 763 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Andree Recipon, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CAPCOM

Dénomination
CAPCOM
SIREN
439 763 574
SIRET (siège)
439 763 574 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39439763574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 763 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
16 RUE ANDREE RECIPON, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé

    439 763 574 00019 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 742C

  • 35650 LE RHEUFermé

    439 763 574 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de CAPCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Actuellement: ZA du chêne vert, 15C rue de la Haie de Terre, 35650 Le Rheu. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPCOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Actuellement: ZA du chêne vert, 15C rue de la Haie de Terre, 35650 Le Rheu. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BOUTROUX Yvonne Lucienne

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur CAPCOM

Quel est le numéro SIREN de CAPCOM ?

Le numéro SIREN de CAPCOM est 439 763 574. Le SIRET de son siège social est 439 763 574 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439763574.

Où se situe le siège social de CAPCOM ?

Le siège social de CAPCOM est situé 16 rue Andree Recipon, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

CAPCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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