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CAPE IMMO.01

Active
Siren851 799 320SCI01200 CONFORTCréée le 21 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 799 320, CAPE IMMO.01 est une SCI créée le 21 juin 2019. Son siège social est situé 49 rue Mardavanne, 01200 Confort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ORIANNE PERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPE IMMO.01

Dénomination
CAPE IMMO.01
SIREN
851 799 320
SIRET (siège)
851 799 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96851799320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 799 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2019
Siège social
49 RUE MARDAVANNE, 01200, CONFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE IMMO.01

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CAPE IMMO.01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE IMMO.01

XC

XAVIER CAROLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

OP

ORIANNE PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

Établissements de CAPE IMMO.01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 CONFORTSiègeActif

    851 799 320 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE IMMO.01

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPE IMMO.01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE IMMO.01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE IMMO.01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE IMMO.01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE IMMO.01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE IMMO.01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE IMMO.01

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2019

Questions fréquentes sur CAPE IMMO.01

Quel est le numéro SIREN de CAPE IMMO.01 ?

Le numéro SIREN de CAPE IMMO.01 est 851 799 320. Le SIRET de son siège social est 851 799 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96851799320.

Qui dirige CAPE IMMO.01 ?

CAPE IMMO.01 est dirigée par ORIANNE PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE IMMO.01 ?

Le siège social de CAPE IMMO.01 est situé 49 rue Mardavanne, 01200 Confort.

CAPE IMMO.01 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE IMMO.01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE IMMO.01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE IMMO.01.

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