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CAPELE PASCAL

Active
Siren430 475 798Entrepreneur individuel35130 LA SELLE-GUERCHAISECréée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 475 798, CAPELE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2000. Elle est domiciliée Lieu Dit la Craupiniere, 35130 La Selle-Guerchaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPELE PASCAL

Dénomination
CAPELE PASCAL
SIREN
430 475 798
SIRET (siège)
430 475 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58430475798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 475 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2000
Siège social
LIEU DIT LA CRAUPINIERE, 35130, LA SELLE-GUERCHAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPELE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 LA SELLE-GUERCHAISESiègeActif

    430 475 798 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur CAPELE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAPELE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAPELE PASCAL est 430 475 798. Le SIRET de son siège social est 430 475 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430475798.

Où se situe le siège social de CAPELE PASCAL ?

Le siège social de CAPELE PASCAL est situé Lieu Dit la Craupiniere, 35130 La Selle-Guerchaise.

CAPELE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELE PASCAL.

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