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LE PAPILLON

Active
Siren854 042 546SCI35130 LA SELLE-GUERCHAISECréée le 20 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 854 042 546, LE PAPILLON est une SCI créée le 20 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Soleil, 35130 La Selle-Guerchaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE PIGEANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PAPILLON

Dénomination
LE PAPILLON
SIREN
854 042 546
SIRET (siège)
854 042 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11854042546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 042 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2019
Siège social
4 RUE DU SOLEIL, 35130, LA SELLE-GUERCHAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAPILLON

gestion civile de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de LE PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAPILLON

MM

MARIE-ODILE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

NP

NATHALIE PIGEANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

DP

DELPHINE PIGEANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LE PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 LA SELLE-GUERCHAISESiègeActif

    854 042 546 00010 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-28

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2019

Questions fréquentes sur LE PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAPILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAPILLON est 854 042 546. Le SIRET de son siège social est 854 042 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11854042546.

Qui dirige LE PAPILLON ?

LE PAPILLON est dirigée par DELPHINE PIGEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAPILLON ?

Le siège social de LE PAPILLON est situé 4 rue du Soleil, 35130 La Selle-Guerchaise.

LE PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAPILLON.

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