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CAPELLA

Active
Siren504 493 784SCI25300 PontarlierCréée le 30 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELLA est une SCI immatriculée le 30 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 493 784. Son siège social est situé 18 RUE de la Libération, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE ARBELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
504 493 784
SIRET (siège)
504 493 784 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64504493784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 493 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2008
Siège social
18 RUE de la Libération, 25300, Pontarlier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELLA

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

PA

PIERRE ARBELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans

EA

ESTHER ARBELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans

BB

BERTRAND BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans

HB

HUGO BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans

VB

VALENTINE BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans

Établissements de CAPELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    504 493 784 00020 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    504 493 784 00012 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-05-24

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2008

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 504 493 784. Le SIRET de son siège social est 504 493 784 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504493784.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par PIERRE ARBELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé 18 RUE de la Libération, 25300 Pontarlier.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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