ACAULIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 515 020, ACAULIS est une SCI créée le 18 mars 2026. Elle est domiciliée 27 B RUE de Joux, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Freddy FRESARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACAULIS
INSEE- Dénomination
- ACAULIS
- SIREN
- 102 515 020
- SIRET (siège)
- 102 515 020 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73102515020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 515 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2026
- Siège social
- 27 B RUE de Joux, 25300, Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAULIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ACAULIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAULIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de ACAULIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PontarlierSiègeActif
102 515 020 00018 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAULIS
INPIComptes annuels de ACAULIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAULIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAULIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAULIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-18 · Début d'activité : 2026-03-03
- création
Date d'effet : 18 mars 2026
Questions fréquentes sur ACAULIS
Quel est le numéro SIREN de ACAULIS ?
Le numéro SIREN de ACAULIS est 102 515 020. Le SIRET de son siège social est 102 515 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73102515020.
Qui dirige ACAULIS ?
ACAULIS est dirigée par Freddy FRESARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAULIS ?
Le siège social de ACAULIS est situé 27 B RUE de Joux, 25300 Pontarlier.
ACAULIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAULIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAULIS.
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