CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELOTAR est une SCI immatriculée le 14 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 717 437. Le siège social de l'entreprise se trouve La Forge Haute, 66500 Mosset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE GUIBERT, gérant.

Fiche d'identité de CAPELOTAR

Dénomination
CAPELOTAR
SIREN
531 717 437
SIRET (siège)
531 717 437 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30531717437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 717 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2011
Siège social
LA FORGE HAUTE, 66500, MOSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELOTAR

acquisition la vente l'administrationet la gestion de tous biens immobiliers situés en France

Finances de CAPELOTAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELOTAR

FC

FREDERIC CAPELOTAR

Autre

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

VG

VERONIQUE GUIBERT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CAPELOTAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 MOSSETSiègeActif

    531 717 437 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELOTAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPELOTAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELOTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELOTAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELOTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELOTAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELOTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELOTAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur CAPELOTAR

Quel est le numéro SIREN de CAPELOTAR ?

Le numéro SIREN de CAPELOTAR est 531 717 437. Le SIRET de son siège social est 531 717 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531717437.

Qui dirige CAPELOTAR ?

CAPELOTAR est dirigée par VERONIQUE GUIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELOTAR ?

Le siège social de CAPELOTAR est situé La Forge Haute, 66500 Mosset.

CAPELOTAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELOTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELOTAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELOTAR.