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LA COMETE

Active
Siren491 148 409SCI66500 MOSSETCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 148 409, LA COMETE est une SCI créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée Lieudit la Comete, 66500 Mosset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DENYS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COMETE

Dénomination
LA COMETE
SIREN
491 148 409
SIRET (siège)
491 148 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10491148409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 148 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
LIEUDIT LA COMETE, 66500, MOSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COMETE

Acquisition et gestion immobilière

Finances de LA COMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COMETE

CD

CATHERINE DENYS

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

PR

PETER ROBERTS

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LA COMETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 MOSSETSiègeActif

    491 148 409 00015 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COMETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA COMETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COMETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COMETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA COMETE

Quel est le numéro SIREN de LA COMETE ?

Le numéro SIREN de LA COMETE est 491 148 409. Le SIRET de son siège social est 491 148 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491148409.

Qui dirige LA COMETE ?

LA COMETE est dirigée par CATHERINE DENYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COMETE ?

Le siège social de LA COMETE est situé Lieudit la Comete, 66500 Mosset.

LA COMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COMETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMETE.

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