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CAPET19

Active
Siren849 109 202SCI34830 JACOUCréée le 14 mars 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CAPET19 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 109 202. Son siège social est situé rue Charles Sauvage, 34830 Jacou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPET19

Dénomination
CAPET19
SIREN
849 109 202
SIRET (siège)
849 109 202 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45849109202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 109 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2019
Siège social
RUE CHARLES SAUVAGE, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPET19

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous bien mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de CAPET19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPET19

AA

ANNE ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

DP

DOMINIQUE PROST

Autre

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CAPET19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    849 109 202 00010 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPET19

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPET19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPET19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPET19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPET19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPET19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPET19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPET19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur CAPET19

Quel est le numéro SIREN de CAPET19 ?

Le numéro SIREN de CAPET19 est 849 109 202. Le SIRET de son siège social est 849 109 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45849109202.

Qui dirige CAPET19 ?

CAPET19 est dirigée par ANNE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPET19 ?

Le siège social de CAPET19 est situé rue Charles Sauvage, 34830 Jacou.

CAPET19 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPET19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPET19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPET19.